Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bullesdemode.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Ce site est la propriété de Maïte Despréaux, directrice de publication.
Numéro de SIRET : 80474996800017. Numéro de TVA : FR38804749968. Exonération de TVA pour la formation professionnelle Exonération de TVA selon l’article 202 A de l’Annexe 2 du Code général des Impôts (CGI).
Adresse : 354 chemin de la déserte, 01800 Saint Jean de Niost.
Enregistrée sous le numéro de formateur : 84010183801. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Bulles de Mode et Make Up Party sont des marques déposées.

Les icônes de ce site proviennent de la collection www.flaticon.com et ont été créés par Eucalyp, Kiranshastry, Photo3idea_studio, Freepik, Rukanicon, Talha Dogar, Karacis, ibrandify.

Sauf mention contraire et photos prises par nos soins, les images sont libres de droit et issues de sites comme Unsplash, Peexeo, Pexels, Pixnio, Pixabay ou encore les creative commons de Flickr.  

Protection des données

Dans le cadre de notre offre de formation, nous recueillons les coordonnées des personnes intéressées pour leur adresser des emails. Les coordonnées peuvent être modifiées par leurs propriétaires à chaque instant. Nous ne cédons pas les données à des tiers.

Déclaration à la CNIL sous le numéro : 2032177.

En conformité avec le RGPD, les informations recueillies dans le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé via LearnyBox ou Brevo par Maïte Despréaux – Bulles de Mode pour Gestion de notre fichier clientèle, envoi de newsletters et de propositions ciblées en rapport avec notre offre de formation au personal shopping.

Nous sommes les seuls destinataires de vos données. Elles sont conservées pendant 3 ans puis supprimées à moins que vous n’ayez pris contact ou manifesté un intérêt pour nos formations / publications / newsletters.

Dans le cadre de notre offre de formation, nous recueillons les coordonnées des personnes intéressées pour leur adresser des emails.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (RGPD), en application à partir du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en cliquant sur les liens dans les newsletters ou en envoyant un email. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Traitement par Learny Box et Brevo

En laissant vos coordonnées pour la newsletter ou les formulaires de contact Formation Personal Shopping, vous acceptez donc de recevoir les newsletters envoyées par email, de transférer vos données à Brevo et Learny Box, qui les stockent et me permettent de les traiter et de vous envoyer des newsletters et des emails marketing et de placement d’annonces (fréquence : une fois par semaine hors lancements en moyenne).

Contact

Bulles de Mode – Maïte Despréaux – Conseil en style et Personal Shopping
Conférences et Formations Personal Shopping – Marketing du Luxe et Marketing Digital – Blog Mode Bijoux Lifestyle.

Par mail : style(at)bullesdemode.com ou par téléphone : +33 (0)6 99 29 42 60.
Hébergement : o2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.

Conditions Générales de Vente

1. Conditions Générales de Vente Formation

Champs d’application

Les présentes « conditions générales» sont applicables à toutes les formations proposées par Maïte Despréaux / Bulles de Mode.
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur. Des conditions générales de vente et une convention spécifique seront proposées en cas de formation à distance.

Organisation de la formation

Maïte Despréaux / Bulles de Mode 354 Chemin de la déserte 01800 Saint Jean de Niost.
Enregistrée sous le numéro de formateur : 84010183801. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Lieu de formation en présentiel

A distance, à Lyon / Paris ou ailleurs. L’adresse exacte est communiquée aux participants au plus tard 15 jours avant le début du premier jour de formation.

Programme et Durée

Le programme est celui indiqué sur le devis. L’ordre ou le contenu peuvent être modifiés en fonction des besoins des participants, de l’actualité (juridique, événementiel, etc…), des intervenant(e)s ou autre raison pédagogique.

L’effectif maximal des groupes de formation en présentiel est de 12 à 50 personnes selon les programmes.
Chaque journée de formation comporte 7h de cours, réparties de 9h à 13h et de 14h à 17h sauf indications contraires.

Un règlement intérieur et une feuille d’émargement seront à remplir par chacun des participants le jour de la formation.

Protection des documents

Tous documents fournis, ainsi que les photos et vidéos restent la propriété de Maïte Despréaux / Bulles de Mode. Les documents, ainsi que les programmes sont protégés par la loi du Copyright et les Conventions internationales. Toute reproduction ou distribution partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, est interdite.

Prix et paiement

Prix des formations mentionné sur votre devis. Le prix ne comprend pas les repas, ni l’hébergement ni le transport.
Le paiement s’effectue en ligne. Modes de paiement acceptés : Paypal, virement, carte bancaire (transaction sécurisée par Learny Box).
Une période d’essai est parfois proposée (offre spéciale). La garantie 30 jours satisfaite ou remboursée concerne les personnes qui ont commencé leur formation (barre de progression Learny Box faisant foi).

Le complément du prix de la formation est à verser en espèces, par virement ou via règlement internet (carte bancaire) au plus tard le premier jour de la formation. L’acheteur ne sera pas accepté en formation s’il n’a pas réglé la totalité de la formation le premier jour de celle-ci.

Pour les formations à distance, l’intégralité du montant de chaque module est à régler en amont de celui-ci.

Inscription définitive et acompte

Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours après signature de votre inscription.
Pour faire valoir ce droit, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de Bulles de Mode.
Des frais de dossier vous seront imputés (retenue de 10€).

Après ces dix jours, la réservation de la formation n’est validée qu’une fois les 30% d’acompte encaissés. Paiement par virement ou carte bancaire via Paypal. Pas de règlement par chèque.

Conditions d’annulation

En cas d’annulation de la formation de la part de l’apprenant, l’acompte ne sera pas remboursé.
Il sera conservé pour une prochaine formation. Toute formation commencée est due en totalité. Maïte Despréaux / Bulles de Mode se réserve le droit de reporter une formation dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant (minimum fixé à 1 participant) et informera les personnes inscrites au plus tard une semaine calendaire avant la date prévue. Au-delà, les dates du séminaire ne pourront plus être modifiées. Maïte Despréaux / Bulles de Mode ne pourra être tenue responsable des coûts pour dommages conséquents à l’annulation d’une formation, ou à son report à une date ultérieure, ni des éventuels problèmes de connexion pouvant survenir lors des visioconférences.

2. Conditions Générales de Vente Prestation Style / Shopping

Champs d’application

Les présentes « conditions générales» sont applicables à tous les services d’accompagnement en style proposés par Maïte Despréaux / Bulles de Mode à des clients particuliers. Toute réservation en ligne, par mail ou par téléphone implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

Organisation du service

Maïte Despréaux / Bulles de Mode 354 Chemin de la déserte 01800 Saint Jean de Niost.
Enregistrée sous le numéro de SIRET : 80474996800017.

Lieu d’exécution du service

Au domicile de l’acheteur ou dans la ville choisie pour le service de shopping. L’adresse exacte est communiquée à Bulles de Mode lors de la réservation et peut impliquer des frais de déplacement.

Durée

La durée du service est indiquée dans la réservation effectuée sur le devis.

Protection des documents

Tous documents fournis, ainsi que les photos et vidéos restent la propriété de Maïte Despréaux / Bulles de Mode. Les documents, ainsi que les programmes sont protégés par la loi du Copyright et les Conventions internationales. Toute reproduction ou distribution partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, est interdite.

Prix et paiement

Prix des services est mentionné sur votre devis mais aussi sur internet.
Le prix ne comprend pas les repas, ni l’hébergement ni le transport.

Conditions de paiement : 100% du prix total à la réservation, par virement, Paypal ou carte bancaire via Paypal.

Conditions d’annulation

En cas d’annulation de votre part 48h au plus tard avant la prestation, vous ne serez pas remboursé. Nous trouverons ensemble une nouvelle date. Si l’annulation intervient dans les 48h avant la prestation, votre prestation ne sera ni reportée ni remboursée.

En cas d’annulation de notre part, une nouvelle date de prestation vous sera proposée.

Maïte Despréaux / Bulles de Mode ne pourra être tenue responsable des coûts pour dommages conséquents à l’annulation ou au report à une date ultérieure d’une prestation.

3. Conditions Générales de Vente Formation en ligne

Paiements
Les paiements par carte bancaire sont opérés par Stripe et Paypal.

Hébergeur : Learnybox.com

Bat 16 – 1025 Rue Henri Becquerel – 34000 Montpellier

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec Maïte Despréaux Bulles de Mode. Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Maïte Despréaux Bulles de Mode une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire.

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 24 juillet 2023.

0- Généralités

Toute prise de commande au titre des Services figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion « sous réserve » est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services.

Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Maïte Despréaux Bulles de Mode se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.

Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

1- Droits d’utilisation

Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de Maïte Despréaux Bulles de Mode.

Toutes les marques, photos, logos, ou autres éléments graphiques originaux reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.

Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos, photos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le Client reconnaît que ce site n’est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légal ou fiscal mais a pour seul objectif de proposer une assistance au développement personnel et professionnel du Client et de son entreprise. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ou autre. Par conséquent, le Client renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l’utilisation des produits et informations présentés sur ce site.

2- Validité

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès par le Client aux Services vendus. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Maïte Despréaux Bulles de Mode, le cas échéant.

3- Accord

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service en ligne, ou le règlement d’une facture par virement constituent un accord d’achat qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

4- Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Maïte Despréaux Bulles de Mode, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5- Information sur les produits ou services

Maïte Despréaux Bulles de Mode présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

6- Prix

Le prix des Services est indiqué sur le site ou tout support annexe adéquat.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et hors taxes.

Maïte Despréaux Bulles de Mode se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois.

7- Mode de paiement

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.

Le paiement s’effectue par virement ou prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de Le Client.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. Bulles de Mode ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le Client garantit à Bulles de Mode qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

8- Retards et incidents de paiement

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 14 et sans mise en demeure préalable :

– la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par Le Client et leur exigibilité immédiate ;

– la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par Le Client ;

– la facturation au profit d’Bulles de Mode d’un intérêt de retard au taux de trois fois (3 fois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par Le Client ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant resté impayé, avec un minimum de 150€, à titre de frais de recouvrement.

Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.

9- Données

Le Client reconnaît et accepte expressément :

– que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Bulles de Mode font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

– que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Bulles de Mode.

10- Obligations du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, Le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :

– Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Bulles de Mode ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

– Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

– Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet ou présent physiquement aux ateliers physiques, et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion et/ou de cette présence, dont il est seul responsable.

– Le Client est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Clients et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Clients, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, et de ne pas nuire ou chercher à manipuler autrui pour en tirer un profit personnel.

– Le Client s’engage à fournir à Maïte Despréaux Bulles de Mode toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, Le Client s’engage à coopérer activement avec Maïte Despréaux Bulles de Mode en vue de la bonne exécution des présentes.

– Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par Le Client pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Maïte Despréaux Bulles de Mode qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Maïte Despréaux Bulles de Mode.

Le Client s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

– des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

– des Contenus contrefaisants,

– des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

– des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

– des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

– et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

– Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

– Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires partagées par Maïte Despréaux Bulles de Mode, que ce soit via l’espace membre, par email ou toute autre plateforme de communication.

11- Rendez-vous & ponctualité

Le client s’engage à être présent et à l’heure aux rendez-vous planifiés dans le cadre des Services, qu’ils soient physiques ou virtuels. Tout retard de sa part sera déduit de la durée de la séance, et tout rendez- vous programmé mais non consommé sera perdu, sauf cas de force majeure ou entente particulière préalable. 

12- Garantie du Client

Le Client garantit Maïte Despréaux Bulles de Mode contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Maïte Despréaux Bulles de Mode pourrait subir du fait de la violation, par Le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Maïte Despréaux Bulles de Mode de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

13- Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté de Maïte Despréaux Bulles de Mode,

– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

– les manipulations destinées à tirer profit de l’ignorance et de la crédulité des autres Clients,

– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Maïte Despréaux Bulles de Mode.

Sont également strictement interdits : 

– tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, 

– toute violence, physique ou verbale,

– toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes d’Maïte Despréaux Bulles de Mode, 

– tous détournements des ressources système du site, 

– toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, 

– toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, 

– tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d’Maïte Despréaux Bulles de Mode ou des usagers de son site, et enfin plus généralement 

– tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services (sauf explicitement accepté à Maïte Despréaux Bulles de Mode), ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

14- Sanctions des manquements

En cas de manquement à quelconque disposition des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, Maïte Despréaux Bulles de Mode se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

– suspendre ou résilier l’accès aux Services de Le Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

– supprimer tous contenus mis en ligne sur le site,

– publier sur le site ou les plateformes de communication adéquates tout message d’information que Maïte Despréaux Bulles de Mode jugera utile,

– avertir toute autorité concernée,

– engager toute action judiciaire.

15- Responsabilité et garantie

Maïte Despréaux Bulles de Mode s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.

Maïte Despréaux Bulles de Mode n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Clients dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte.

En conséquence, Maïte Despréaux Bulles de Mode ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Maïte Despréaux Bulles de Mode s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des Services. A ce titre, Maïte Despréaux Bulles de Mode se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux Services pour des raisons de maintenance. De même, Maïte Despréaux Bulles de Mode ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Maïte Despréaux Bulles de Mode ne garantit pas aux Clients 

– que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, 

– que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Maïte Despréaux Bulles de Mode au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par Le Client. 

16- Droits à l’image:

L’acceptation des conditions générales de vente par Le Client vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise à Maïte Despréaux Bulles de Mode, pour autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre des évènements physiques (séminaires, congrès, mastermind, masterclass, etc.) ouvertement couverts par une équipe de production audiovisuelle.

En conséquence, en validant sa commande pour un tel évènement, le client autorise, gracieusement, Maïte Despréaux Bulles de Mode :

– à utiliser les photos prises de lui-même lors de l’événement physique,

– à fixer son intervention filmée (image et son ou image ou son séparément) dans le cadre de l’évènement et/ou dans le cadre de la réalisation d’un enregistrement plateau, destiné à être incorporé dans tout enregistrement réalisé préalablement et/ou ultérieurement.

– à procéder librement à l’exploitation éventuelle de cette intervention filmée et/ou tout enregistrement, en totalité ou par extraits, sur tous supports et par tout moyen de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier.

Le client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe, ni demander à la déchéance des présents droits, tant que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables. 

17- Publicité

Maïte Despréaux Bulles de Mode se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme ou autre, et dans des conditions dont Maïte Despréaux Bulles de Mode sera seule juge.

18- Liens et sites tiers

Maïte Despréaux Bulles de Mode ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels Le Client accéderait par l’intermédiaire des Services ou par prescription directe.

Maïte Despréaux Bulles de Mode n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Maïte Despréaux Bulles de Mode n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre Le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel Le Client serait orienté par l’intermédiaire d’Maïte Despréaux Bulles de Mode, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus. 

19- Remboursement & rétractation

Dans la mesure où les produits et services vendus par Maïte Despréaux Bulles de Mode sont soit des contenus numériques fournis sur un support immatériel (vidéo à télécharger, formation en ligne, etc.), soit des prestations engageant des coûts de production et de personnalisations (tels que la participation à des séminaires, masterclass, congrès ou services d’hôtellerie, etc.), soit des abonnements à des prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client, et sauf mention contraire explicite, Maïte Despréaux Bulles de Mode ne propose aucun délai de rétractation ni possibilité de remboursement après achat.

20- Annulation d’un événement en présentiel en cas de pandémie

En cas d’annulation d’un séminaire ou tout autre événement en présentiel liée à une pandémie comme celle du Covid 19, Maïte Despréaux Bulles de Mode s’engage à :

– SOIT : reporter la validité des places sur un prochain événement de valeur équivalente ;

– SOIT : remplacer par un produit ou service de valeur équivalente

Aucun remboursement ne pourra être effectué.

21- Période d’essai

Dans le cadre de certains services (haut-de-gamme notamment), une période d’essai est accordée par Maïte Despréaux Bulles de Mode, afin que le Client puisse valider son engagement en conscience.

À l’issue de la période d’essai définie lors de l’achat, si le Client ne souhaite plus continuer, et sous réserve d’en discuter auparavant avec Maïte Despréaux Bulles de Mode et d’envisager des solutions, le Client peut décider de quitter le programme, en informant de sa décision via courrier recommandé.

Les mensualités seront alors stoppées, mais le Client ne récupérera pas celles déjà versées.

Une fois la période d’essai passée, en revanche, le client s’engage à aller jusqu’au bout de la démarche ou à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

22- Pré-requis techniques pour accéder ou utiliser les Services

Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à la plateforme de formation en ligne et pour profiter des parcours de formation ou prestations proposés par la Maïte Despréaux Bulles de Mode.

Dans le cas notamment de services en ligne, le Client est parfaitement conscient qu’il doit disposer d’un équipement informatique adéquat qui lui permet de suivre le parcours de formation : un ordinateur équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web, un logiciel de messagerie.

Dans le cas de services physiques (séminaire, masterclass, mastermind, etc.) le Client est parfaitement conscient qu’il est (sauf autrement contractualisé) de sa responsabilité d’organiser son transport et son hébergement, et d’en supporter les frais, le cas échéant.

23- Engagement Client

Le Client est responsable de son engagement personnel dans l’utilisation des Services, ainsi que de sa disponibilité́ pour sa mise en œuvre.

Le Client s’engage à développer l’état d’esprit nécessaire pour atteindre ses objectifs et comprend que les Services proposés par Maïte Despréaux Bulles de Mode faisant appel à un développement tant personnel que professionnel, le Client a de fait la pleine responsabilité des décisions prises. En aucun cas, Maïte Despréaux Bulles de Mode ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du client pendant la période d’utilisation des Services, ou postérieurement. 

Le client s’engage à acquérir les compétences nécessaires pour évoluer durant l’utilisation des Services, et atteindre ainsi l’autonomie et la réalisation de ses objectifs.

24- Garanties spécifiques et « Démarches Nécessaires »

Dans certains cas (promotions, offres spéciales, certains produits ou services), Maïte Despréaux Bulles de Mode offre une garantie supplémentaire, explicite et soumise à conditions.

Il est entendu que les résultats que permettent d’atteindre les Services proposés par la Maïte Despréaux Bulles de Mode sont naturellement tributaires de la bonne application par le Client des méthodes, techniques et exercices dispensés et de sa participation sérieuse.

C’est pourquoi la bonne réussite des programmes enseignés dépend pour partie de l’engagement du Client à assimiler et à pratiquer les techniques et stratégies enseignées afin qu’elles produisent les résultats attendus. Pour cette raison, en souscrivant aux programmes de formation d’Maïte Despréaux Bulles de Mode, le Client s’engage naturellement à suivre les cours dans leur intégralité, faire les exercices, et à appliquer les méthodes enseignées. 

C’est la notion de « Démarches Nécessaires ».

Aucun remboursement ne pourra être accordé dans les cas où :

– Le Client demande un remboursement pour la seule raison qu’il souhaite récupérer de l’argent.

– Le Client demande un remboursement pour la seule raison qu’il n’a pas le temps d’utiliser le produit.

– Le Client demande un remboursement alors qu’il n’a pas suivi la formation jusqu’au bout et/ou n’a pas appliqué sérieusement les conseils partagés.

– Le Client demande un remboursement en dehors de la période de garantie stipulée lors de l’achat sur la page de vente ou dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le cas échéant, les demandes de remboursement sont à adresser par email à l’adresse style@bullesdemode.com.

Avant de procéder au remboursement, Maïte Despréaux Bulles de Mode demandera au Client de lui présenter des preuves de la réalisation des « Démarches Nécessaires » au plus tard 7 jours ouvrés après que la Société ait accusé réception de sa demande de remboursement. 

Si jugé utile, Maïte Despréaux Bulles de Mode peut également exiger un appel téléphonique pour mieux comprendre la situation du Client.

Si le client n’est pas en mesure de se rendre disponible dans un délai raisonnable ou de fournir les dites preuves dans le délai imparti, sa demande peut être rejetée.

Par défaut, et sauf mention spécifique, des frais de traitement de dossier de 40€ seront appliqués pour toute demande de remboursement.

25 – Programmation des événements physiques et en ligne

La programmation et les horaires des évènements organisés par Maïte Despréaux Bulles de Mode (séminaires, coachings, ateliers…) sont susceptibles d’évoluer à tout moment. La description du programme de ces événements sur les publicités, les pages de présentation et de vente ne sont pas contractuels. En réservant votre place, vous acceptez ces conditions.

26- Protection des données personnelles

Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.

Les usagers peuvent exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l’adresse suivante : style@bullesdemode.com.

Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d’un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.

27- Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

28- Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Toute contestation ou différend relatifs à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétencedu Tribunal de Lyon. 

Politique de Confidentialité

Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics et le pixel Facebook

Les données collectées ne sont utilisées que par Maïte Despréaux ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.

Les données collectées concernent les noms, prénoms, adresses e-mail et adresses postales.

Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes et permettre, dans un objectif commercial, d’envoyer les informations concernant nos offres.

 

Conformément aux lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives le concernant.

Pour l’exercer, il lui suffira de contacter Maïte Despréaux Bulles de Mode par email à l’adresse : style@bullesdemode.com

Les abonnés à la newsletter peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans l’e-mail.

Toutes les informations relatives à la Politique de Confidentialité d’Maïte Despréaux Bulles de Mode sont accessibles ci-dessus.

Merci !

Nous tenons à remercier l’équipe de la boutique Cop Copine de la rue de Brest à Lyon pour leur accueil pendant le shooting (Sonia, Maëva 💝), et Delphine Delamain et Guillaume Ringuet, photographes de talent, qui sont les auteurs de la plupart des clichés de Maïte Despréaux en action. 
Merci aussi à Caroline pour son soutien, ses conseils avisés et sa participation au shooting. 

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